La LFSS 2020 prévoit la mise en place des contrats de sortie de la Complémentaire santé solidaire (CSS), remplaçant désormais l’ACS et la CMU-C.
Ces offres doivent obligatoirement être proposées aux bénéficiaires gérés par des Ocam, quittant le dispositif. Elles respectent les critères des contrats responsables, en particulier concernant les paniers de soins « 100 % santé ».
Les tarifs ont été encadrés par un arrêté, publié toute fin 2019 (lien).
Comme pour la CSS avec contribution financière, les cotisations varient en fonction de l’âge et vont de 16€ mensuels pour les adhérents de moins de 30 ans à 60 € pour ceux âgés de « 70 ans et plus ».