PRÉVOYANCE

Moins d’une semaine avant l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, le décret a finalement été publié in extremis. Ce texte précise le périmètre [...]

Dans un arrêt du 5 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé le droit à la portabilité de la complémentaire santé des salariés en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise. La plus [...]

La Complémentaire santé solidaire (CSS), fusionnant la CMU-C et l’ACS, a été créée il y a tout juste un an, le 1er novembre 2019. «Au bout d’une année de fonctionnement, et malgré un [...]

L’année dernière, «la barre des mille accords de branche a de nouveau été franchie», relève le ministère du Travail dans son dernier bilan de la négociation collective, présenté lundi dernier. La [...]

La Drees confirme la «hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise». Entre 2014 et 2017, le taux de personnes couvertes par une [...]

La MNH réagit après la publication des rapports des trois inspections générales (IGA, IGF, IGAS) sur la protection sociale complémentaire des agents publics (voir lettre ESE de jeudi dernier). La [...]

Deux réformes ou intentions de réforme qui font pschitt… – La première débute au printemps 2012 pendant l’élection présidentielle. François Hollande insère dans son projet électoral le [...]

L’Assemblée générale de la Fnim s’est tenue mercredi dernier, par visioconférence en raison du contexte sanitaire. Philippe Mixe a été réélu président de la fédération, une partie du conseil [...]

La Mutualité Française exprimera un avis défavorable au PLFSS 2021 lors des conseils de la Cnam et de l’Unocam, annonce-t-elle dans un communiqué. Elle rappelle son opposition à la création de la [...]

La Mutualité Fonction Publique (MFP) a accueilli avec satisfaction la publication de ces rapports, se déclarant circonspecte sur son contenu. L’union politique souligne ainsi «des constats [...]