dans PRÉVOYANCE

Sept mois après le démarrage de la réforme de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), fusionnant la CMU-C et l’ACS, le Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire publie les premières données dans sa lettre d’information trimestrielle.

« Au vu de premières prévisions établies dans le cadre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin, le Fonds anticipe une évolution dynamique des effectifs sur la fin de l’année 2020 », souligne Marianne Cornu Pauchet, directrice du Fonds dans son éditorial.

Ces premiers chiffres sont fournis par le régime général à titre provisoire, de novembre 2019 à février 2020 et sont évalués pour le régime agricole, à partir du nombre de foyers attributaires. «Ces premières estimations sont donc amenées à être révisées lorsqu’elles seront stabilisées, au cours du second semestre 2020», précise le Fonds.Le nombre de bénéficiaires de la CSS sans participation financière (qui remplace la CMU-C) atteint fin février 5,76 millions (contre 5,84 pour l’ancien dispositif en octobre 2019), dont 5,56 au régime général contre 5,29 millions avant la réforme. Cette hausse est attribuée pour partie à l’intégration des travailleurs indépendants au régime général en février. « Dans le contexte du démarrage de la réforme, la progression des effectifs à M-12 ralentit pour atteindre +2,1 % à fin février 2020 par rapport à février 2019 », précise le Fonds.

La CSS avec participation financière (CSSP), a pris le relais de l’ACS. Depuis le 1er novembre dernier aucun de ses trois contrats ne peut plus être souscrit, leur disparition sera donc progressive. En revanche, les adhérents concernés peuvent basculer directement sur la CSSP. Fin février, 1,19 million d’assurés relevaient d’un contrat ACS ou CSSP (voir graphique ci-dessus).

Le nombre total de bénéficiaires d’un dispositif permettant l’accès à une complémentaire santé est estimé à 6,93 millions, soit une petite progression de +0,4% sur un an. En revanche, le Fonds souligne une diminution de -3,7% par rapport à octobre 2019 (avant l’entrée en vigueur de la CSS), soit 267 600 personnes en moins.

En cette période de crise sanitaire, une ordonnance permet de prolonger automatiquement les droits à la CSS et des contrats ACS arrivant à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Les quelque 2,5 millions de personnes concernées sont informées par leur Ocam et/ ou l’Assurance maladie. L’AMO a d’ailleurs réalisé une campagne en ce sens auprès des bénéficiaires de la CSS, avec envoi d’une attestation de droits pour trois mois. A charge pour les complémentaires d’expliquer les nouvelles modalités à leurs ressortissants et d’indiquer cette prolongation à ceux relevant de l’ACS.

De son côté, le Fonds a mis en avant sur son site internet les règles applicables en cette période. Il assure également une réponse téléphonique, en particulier pour accompagner les assurés n’ayant pas accès aux outils numérique. L’établissement public a enfin rédigé des documents de synthèse visant à expliquer l’ensemble des aspects opérationnels aux Ocam, en collaboration avec la DSS, la CNAM et la CCMSA

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