Fin septembre dernier, 7,23 millions de personnes étaient protégées par la complémentaire santé solidaire (CSS). Leur nombre a ainsi augmenté de 1,6 % depuis décembre 2021.
«Cette évolution se décompose entre une reprise dynamique de la progression du nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire gratuite, 2,2 % depuis décembre 2021 et une stabilité des effectifs de la complémentaire solidaire avec participation, 0,7 %, avec de légères oscillations d’un mois sur l’autre», précise la Direction de la Sécurité sociale (DSS) dans le dernier numéro de la Revue de la CSS. Dans le détail, 5,8 millions de bénéficiaires de la CSS sans participation (ex-CMU-C) sont recensés et 1,44 pour la CSS contributive (remplaçant l’ACS).
Trois facteurs expliquent l’accroissement des effectifs pour le volet gratuit : l’attribution automatique aux nouveaux bénéficiaires du RSA (depuis le début 2022), la simplification de l’étude des ressources des demandeurs, via la consultation du dispositif de ressources mensuelles (DRM), ainsi que les deux augmentations successives du plafond de ressources.
La part des complémentaires dans la gestion du dispositif avec participation poursuit son repli : 950 000 bénéficiaires relevaient du régime obligatoire et 490 000 des Ocam, à fin septembre. La part du RO est ainsi de 66%, soit 12 points de plus par rapport à décembre 2021. L’année dernière, 24 complémentaires se sont retirées du dispositif et ce repli se poursuit pour 2023, avec 90 organismes gestionnaires, soit 8 de moins par rapport à 2022. Cette diminution fait suite à des fusions ou absorptions, mais aussi à des désinscriptions volontaires, le coût et la complexité du dispositif étant régulièrement pointés par ces acteurs.
Depuis le 1er janvier dernier, les circuits de financement ont été simplifiés, comme prévu par la LFSS 2021. Ainsi, l’Assurance Maladie prendra en charge dans le cadre du tiers payant intégral coordonné (soit 99% des actes pris en charge dans la cadre de la CSS) la part des frais de santé normalement réglée par l’AMC pour le compte du patient. Dès lors, ces sommes ne devront plus être déduites par les Ocam des montants déclarés au titre de la TSA.
