La Drees vient de publier une étude visant à éclairer sur le recours ou le non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS). Réalisée en 2022 par le cabinet Asdo dans trois départements, et suivi par un comité de pilotage composé de représentants de la Drees, de la DSS et de la CNAM, elle s’appuie sur 70 entretiens avec des bénéficiaires.
«La plupart des personnes enquêtées font état de budgets fortement contraints, d’une vulnérabilité sociale marquée par exemple par des difficultés de logement ou d’isolement social et, enfin, d’importantes problématiques de santé», résume le service statistique des ministères sociaux. L’étude identifie cinq profils types : travailleurs précaires, femmes séparées ou divorcées, senior percevant de «petites retraites», jeunes rencontrant des problèmes de santé, étranger ou anciens expatriés arrivés récemment.
Plus d’un tiers des personnes interrogées ont connu des moments de non-recours à la CSS. Celles récemment arrivées en France sont les plus concernées, «cette période se caractérise par un temps d’acculturation, au cours duquel le manque de connaissance du système administratif se conjugue à une certaine difficulté d’accès à l’information», relèvent les auteurs de l’étude. Parmi les autres facteurs, la perte d’emploi (et dans le même temps de la couverture santé d’entreprise). Par ailleurs, la vision de la CSS avant d’y recourir est souvent «floue, incomplète ou erronée». Ainsi, certains travailleurs précaires pensent qu’elle est réservée aux personnes sans emploi. L’enquête identifie aussi les cas de «non-demande» dans lesquels l’offre est connue mais non sollicitée. Les intéressés renoncent par manque de disponibilité (en particulier pour les personnes en grande fragilité confrontées à d’autres priorités), d’énergie pour engager les démarches, ou encore après arbitrage économique dans le cas de la CSS avec participation.
«Parmi les facteurs ayant conduit les enquêtés à recourir à la CSS, l’information de l’existence du dispositif par les pairs et les proches se révèle centrale, en particulier par des personnes déjà bénéficiaires de la CSS», souligne la Drees. L’accompagnement social et l’intervention d’acteurs de la santé apparaissent également essentiels.
La plupart des répondants, font part de leur «forte satisfaction» à propos du dispositif. La simplification occasionnée par la réforme lancée en 2019 est également relevée. De même, en matière de recours aux soins, un changement est constaté «presque immédiatement» dès l’ouverture des droits à la CSS.
En revanche, certains aspects mettent à mal la bonne appropriation du dispositif. Parmi les points d’incompréhension, les modalités de calculs des ressources et de définition de la composition du foyer. Des difficultés sont également constatées concernant le renouvellement et dans les relations avec les Ocam gestionnaires, le rapport avec ces derniers étant qualifié de «rarement fluide, souvent entaché d’incompréhensions et de points de complexité». D’une manière globale, les usagers connaissent mal les paniers de soins couverts et l’articulation AMO-AMC. Enfin, «le recours à la CSS s’accompagne du sentiment d’être dans une catégorie sociale jugée disqualifiante».
