La Drees vient de publier une nouvelle étude dédiée à l’impact des complémentaires santé sur la réduction des inégalités et sur la distribution des aides socio-fiscales à la souscription de cette couverture parmi la population.
Cette étude se penche notamment sur les aides réservées aux plus modestes. Alors que la CMU-C et l’ACS ont été remplacées en 2019 par la Complémentaire santé solidaire (CSS), «les effets redistributifs» de cette dernière «sont légèrement supérieurs» à ceux des dispositifs antérieurs. En moyenne, la CSS contributive offre un gain supérieur de 29 € par an et par bénéficiaire, par rapport à l’ACS. Toutefois, des disparités sont observées en fonction de l’âge et l’état de santé des bénéficiaires. Si jusqu’à 55 ans le gain s’avère plus important, à partir de 60 ans «les paliers de contribution à la CSS augmentent plus rapidement que les remboursements moyens perçus». Un biais qui n’existait pas lors du précédent système. Résultat, une fois ce palier d’âge franchi les personnes couvertes «ont une perte nette lors du passage de l’ACS à la CSS contributive».
Côté complémentaire santé d’entreprises (obligatoire depuis 2016), «la participation des employeurs privés (…) croît en moyenne avec le niveau de rémunération», rappelle la Drees. Ainsi, son montant moyen atteint 201 € par an parmi les 10 % les plus modestes à 523 € pour les 10 % les plus aisés. Sur le plan fiscal, la distribution des aides «est fortement inégalitaire». L’effet du taux dérogatoire de forfait social évolue du simple au triple entre le 2ème et le 10ème dixième de niveau de vie. Et l’impact de l’abattement d’impôt sur le revenu apparaît «par construction, pratiquement nul pour les 40 % les plus modestes». Le constat est similaire pour les indépendants, l’avantage fiscal dont ils bénéficient «profite de façon négligeable aux 80 % les plus modestes» mais «fait gagner en moyenne près de 700 € par an aux ménages du dernier dixième de niveau de vie».
La Drees revient en outre sur la situation des retraités, «lesquels doivent s’acquitter des cotisations de complémentaire santé les plus élevées, tandis qu’aucun dispositif d’aide publique ne leur est spécifiquement dédié». Le minium vieillesse ne leur permet pas de bénéficier de la CSS sans participation, et pour cette population «le montant des aides publiques a diminué en passant de l’ACS à la CSS contributive». Par ailleurs, ceux ayant des revenus immédiatement supérieurs au seuil d’éligibilité à la CSS ne bénéficient d’aucune aide malgré «des dépenses de santé fortement croissantes avec l’âge».
