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Deux ans après l’élargissement de ses missions aux champs du social et du médico-social, la HAS a dressé un point d’étape.

Tout en soulignant la multitude des « besoins et attentes » des personnes accompagnées, la Haute autorité liste des enjeux communs : « assurer la continuité des accompagnements en milieu de vie ordinaire comme en établissement, coordonner les interventions des différents professionnels autour de la personne à partir de ses attentes et besoins, ou encore assurer la continuité avec les acteurs de la prise en charge sanitaire quand des soins s’imposent ». La Commission en charge du social et du médico-social (CSMS), présidée par Christian Saout, fixe les orientations et valide les travaux de la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la HAS. Un comité de concertation composé de professionnels et d’associations du secteur est chargé de présenter ses attentes.

Parmi les chantiers, le lancement d’un nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en septembre 2021. Objectif : simplifier la démarche et inscrire les structures « dans une perspective d’amélioration continue de la qualité ». Un référentiel national sera composé d’un socle commun et d’aspects spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. Ce cadre s’articulera autour d’une « approche globale de la personne » et de quatre valeurs prioritaires : « le pouvoir d’agir », le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.

Par ailleurs, la HAS va prochainement publier une série de recommandations de bonnes pratiques dans ce secteur. Destinées en première intention aux professionnels, elles portent notamment sur l’accompagnement à domicile des personnes atteintes de maladie neurodégénératives, un cadre national de référence pour l’évaluation des dangers ou risques de danger concernant les mineurs, l’amélioration de la qualité de l’accompagnement de la personne polyhandicapée ou encore la prise en compte de l’intimité, la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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