Depuis le 1er juillet, la télésurveillance est désormais prise en charge dans le cadre du droit commun. La France est le premier Etat européen à franchir le pas.
La télésurveillance a d’abord été déployée dans le cadre d’une expérimentation via le programme «Etapes» (expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé), mis en place en 2018, qui a permis le suivi d’environ 150 000 patients.
Pour l’heure, cette prise en charge est ouverte pour 5 pathologies ayant reçu le feu vert de la Haute Autorité de Santé (HAS) : les insuffisances cardiaque, rénale et respiratoire, le diabète, ainsi que l’arythmie cardiaque nécessitant des prothèses cardiaques implantables.
D’autres pourront rejoindre la liste, après avis favorable de la HAS. Les critères d’éligibilité des patients sont fixés pour chaque indication par arrêté ministériel.
Concrètement, la télésurveillance permet à un médecin «opérateur» d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical. Le professionnel de santé doit impérativement déclarer ses activités à l’ARS. Chaque «opérateur» doit également signer une convention avec chacun des exploitants avec lesquels il coopère, précisant le dispositif médical numérique utilisé.
Il est rémunéré par un forfait mensuel par patient, dont le montant «est fixé en fonction des moyens humains, de l’accompagnement thérapeutique et des actes de coordination entre professionnels de santé», précise l’Assurance Maladie. Deux niveaux, fixés respectivement à 11 € et 26 €, ont été déterminés. Et en dehors des patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie (notamment ceux en ALD), le ticket modérateur a été fixé à 40%.
