La HAS a publié ses premières recommandations sur l’implantation des cabines de téléconsultation, après avoir été saisie par la DGOS. Dans ce cadre, la Haute autorité a lancé une consultation publique sous la forme d’un questionnaire en ligne qui s’est terminée le 22 janvier.
Actuellement, l’installation de ces équipements ne requiert pas d’autorisation préalable du ministère de la Santé et il n’existe pas de réglementation concernant les lieux. La HAS émet ainsi cinq grandes recommandations.
Selon l’autorité publique indépendante, l’implantation des télécabines, ou borne, doit répondre à un besoin de soins et être régulée à l’échelle du territoire. Si une offre de soins est déjà présente, le projet doit être construit en concertation avec les acteurs locaux (professionnels de santé, usagers, ARS, collectivités territoriales ). «L’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin ne peut résulter de la seule logique commerciale de celui qui porte le projet d’implantation», observe la haute autorité.
Le lieu d’installation doit également «garantir l’accessibilité et la qualité des soins». L’espace doit être «délimité» et «exclusivement dédié» à la médecine à distance. Et si d’autres activités y sont réalisées, l’équipement doit se trouver dans une zone distincte.
La HAS souligne également que «les conditions matérielles et d’environnement de la téléconsultation ou du télésoin doivent garantir la qualité de la prise en charge». Dans ce cadre, sont mentionnés la qualité des échanges de la vidéotransmission et le bon fonctionnement des équipements, notamment grâce à par la présence d’une personne responsable.
Plusieurs conditions portent également sur les intervenants dont l’implication «doit favoriser la qualité des échanges». Ce, notamment pour «favoriser la qualité du colloque singulier». Enfin, l’usager doit être accompagné dans son parcours de soins. L’accès à la cabine, ou la borne, doit notamment être régulé par une prise de rendez-vous préalable.