Au terme de six mois de travaux, la mission «Financement et régulation des produits de santé», dite mission «Borne» a remis hier son rapport au ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, ainsi qu’aux ministres délégués chargés respectivement de l’Industrie et des Comptes publics, Roland Lescure et Thomas Cazenave.
Fin janvier dernier, six personnalités qualifiées* avaient été missionnées par la Première ministre «dans un contexte de progression dynamique des dépenses, portée notamment par le vieillissement de la population et les progrès thérapeutiques, d’environnement géopolitique instable et de nécessité renforcée de lutter contre les tensions d’approvisionnement», rappelle le gouvernement.
«L’enjeu principal (…) est avant tout celui de l’accès durable aux traitements innovants comme matures, qui n’est plus assuré aujourd’hui comme il l’a été dans le passé et doit mobiliser d’urgence l’ensemble des acteurs pour préserver le modèle social auquel nous sommes attachés», écrivent les membres de la mission dans leur rapport.
Ils plaident pour un New Deal impliquant l’ensemble des acteurs et proposent un plan autour d’une cinquantaine de recommandations portant notamment sur les paramètres financiers ; les volumes, la qualité et la pertinence des prescriptions et des choix thérapeutiques ; le retour à des marges financières «sans dégrader la qualité» ; ou encore la gouvernance et l’organisation de l’Etat.
Certaines de ces propositions ont servi de base à la préparation du PLFSS 2024, «notamment afin de mieux maîtriser les volumes», indique le gouvernement. Parmi les pistes évoquées, l’accroissement du recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et aux biosimilaires. Les demandes d’inscription d’actes innovants par les industriels auprès de la HAS devraient aussi être facilitées.
Compte tenu de l’ampleur du chantier, le gouvernement annonce une «démarche pluriannuelle» et des «travaux d’approfondissements techniques». Dans une approche interministérielle, les services de l’Etat seront mobilisés dans les prochaines semaines, «afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux et travailler à la déclinaison de nouvelles politiques, que ce soit en termes d’accès et de soutien à l’innovation, de lutte contre les pénuries, de prise en compte des enjeux environnementaux, de soutien à l’industrie et au renforcement de ses investissements en France, ou encore de maîtrise de la consommation des produits de santé». Ces travaux feront l’objet d’un «suivi régulier» sous la houlette de Matignon et «permettront de fonder un nouveau cadre de travail pluriannuel et pluripartite entre l’Etat et l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, d’approvisionnement et d’administration des produits de santé».
