Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a tiré la sonnette d’alarme au cœur de l’été. Dans son deuxième avis sur l’exercice en cours, rendu fin juillet (après un différé lié à la dissolution de l’Assemblée nationale), l’instance identifie «un risque de dépassement de l’Ondam » adopté dans la LFSS 2024.
Ce dérapage est lié à la progression des dépenses de soins de ville et «porte sur un montant significatif de dépenses, pouvant être estimé à ce stade à plus de 0,5 Md €», indique le comité dans son avis. En s’appuyant sur les données du régime général, il relève des hausses pour les actes de biologie médicale, transports de patients, honoraires des médecins spécialistes et des masseurs-kinésithérapeutes, indemnités journalières, dispositifs médicaux et les médicaments.
Les experts apportent plusieurs correctifs dans leur extrapolation des dépenses sur 12 mois. D’une part, le doublement des franchises et participations forfaitaires ainsi que l’augmentation des «recettes atténuatives» (par l’enclenchement de la clause de sauvegarde et les remises conventionnelles) suite à l’accélération des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux devraient générer des économies (respectivement 600 Ms € et 100 Ms €). Et d’autre part, l’élargissement de MonSoutien PSY et les revalorisations tarifaires des professionnels de santé se traduiront par une hausse des dépenses (respectivement 50 Ms et 100 Ms €).
«Le dépassement observé des dépenses brutes à fin juin induirait un supplément d’un peu plus de 1 Md € de dépenses nettes par rapport au montant pris en compte dans la prévision du sous-objectif pour 2024, sous l’hypothèse d’un rythme d’évolution des dépenses restant constant sur l’ensemble de l’année 2024 à + 5,7 %», précisent les experts.
Les mises en réserves (765 Ms €, dont 492 Ms € au titre spécifiquement des établissements de santé) apparaissent insuffisantes. «Au regard de la difficulté à réduire les financements destinés aux établissements de santé, seuls 0,35 Md € de mises en réserve issues principalement d’autres sous-objectifs paraissent mobilisables», poursuit le comité d’alerte. A ces crédits, s’ajoute la baisse des tarifs des actes de biologie médicale (0,12 Md €) pour combler le risque de débordement.
Si la tendance observée au premier trimestre se poursuit, l’Ondam prévu par la LFSS pourrait donc être dépassé de 530 Ms €.
Le comité d’alerte rendra son prochain avis «au 15 octobre 2024 au plus tard».
