Le décret officialisant la fin de la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de ces médicaments pour les patients en ALD a été publié vendredi dernier au Journal officiel (lien).
A partir du 1er octobre prochain, l’exonération du ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu (SMR) faible disparaîtra pour les personnes en ALD. Concrètement, la prise en charge passera de 100 % actuellement à 15% pour ces 14 millions de patients. D’après un récent rapport de l’Igas, cette mesure permettrait d’économiser 90 Ms €. Parmi les produits concernés, le Gaviscon (pour le reflux gastro-oesophagien), le Spasfon (traitement des douleurs spasmodiques de l’intestin, des voies biliaires, de la vessie et de l’utérus) ou encore le Toplexil (antihistaminique). Concernant les complémentaires, l’obligation de couvrir le ticket modérateur prévue dans le cadre des contrats responsables ne s’applique pas à ces médicaments.
La publication de ce texte n’est pas une surprise, suite à une initiative du gouvernement Bayrou, un projet de décret avait circulé à l’automne dernier. Comme attendu, le texte final n’intègre pas les cures thermales. Initialement visées, elles avaient été exclues du champ de la mesure suite au débat parlementaire sur le PLFSS.
Dans un communiqué publié le 20 février dernier, France Assos Santé avait considéré que la suppression de cette exonération ainsi que l’augmentation des restes à charge hospitaliers «constituent une nouvelle attaque directe contre l’accès aux soins des usagers». Pour l’union nationale, «ces décisions, prises sans concertation avec les représentants des usagers de la santé, envoient un message brutal : quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient».
Le décret publié vendredi dernier circonscrit également le bénéfice de l’exonération de participation aux titulaires de rentes «accident du travail» ou «maladie professionnelle», en excluant leurs ayants droits.
