Le décret entérinant cette mesure prévue par la LFSS 2026 a été publié le 13 juin dernier au Journal officiel (voir ici)
«Les plafonds (…) pour la durée des arrêts de travail prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation», précise le texte réglementaire. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er septembre prochain.
Dans la première version du PLFSS, le gouvernement envisageait initialement une limitation des primo-prescriptions à 15 jours en cabinet de ville et à 30 à l’hôpital. Les députés ont ensuite uniformisé cette durée à un mois, lors du débat parlementaire.
Ce tour de vis doit contribuer à limiter la dérive constatée sur les dépenses d’indemnités journalières (IJ). L’année dernière, l’Assurance Maladie a versé à ce titre 17,9 Mds € en 2025, soit 7 Mds € de plus qu’en 2019.
Un deuxième décret publié samedi dernier fixe par ailleurs à quatre ans, la durée maximale de versement des IJ suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
