Virginie Magnant, directrice générale de la CNSA, et Jean-René Lecerf, président du conseil, ont présenté hier la feuille de route 2023 de la caisse.
Parmi les sujets clés pour l’année en cours, la création d’un système d’information national destiné à équiper les départements pour l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Ce programme «ambitieux» est doté d’un budget d’une soixantaine de millions d’euros. Après une première version attendue pour la fin d’année, il pourra être déployé dans quelques départements «au titre de pilotes» début 2024 avant une généralisation au deuxième semestre.
Dans un contexte de prise de conscience après le scandale Orpea mais aussi de tension de recrutement de professionnels, d’autres chantiers de la caisse nationale portent sur la qualité de l’offre d’accompagnement des personnes âgées et handicapées. «Nous travaillons de plusieurs manières pour accompagner l’évolution de l’offre, que le conseil appelle de ses vœux et a nommé ‘virage domiciliaire’ et ‘évolution de l’offre en soutien à la société inclusive’ (…) pour permettre aux personnes âgées et handicapées de vivre la vie la plus ordinaire possible», a souligné Virginie Magnant.
Pour renforcer la transparence et la visibilité de l’offre pour les Ehpad, cinq indicateurs publiés à compter de cette année permettront de prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments avant de choisir une structure. Un complément de l’approche déjà mise en place sur les tarifs. Pour les personnes handicapées, le travail conduit avec la HAS pour rénover les modalités d’évaluation des établissements et services devrait aboutir en 2024.
«La qualité de l’accompagnement des structures dépend aussi au premier chef de la capacité du secteur à continuer de recruter des professionnels pour intervenir auprès des personnes», a rappelé la directrice générale. La branche Autonomie, depuis 2020, finance le complément de traitement indiciaire issu du Ségur pour l’ensemble des professionnels soignants et socio-éducatifs du secteur de l’âge et du handicap (et depuis l’été dernier la revalorisation du point). Sur 2020-2023, pour les structures financées par les ARS le montant représente 3,8 Mds €. La caisse épaule également les départements pour les revalorisations des personnels de l’aide à domicile, 530 Ms € pour 2021-2023. Pour répondre aux enjeux d’attractivité, la CNSA soutient également le fonctionnement de 20 plateformes dans les départements consacrées à ces métiers (réunissant les organismes de l’emploi et de la formation, les ARS, conseils départementaux, etc).
Autre champ d’intervention, le développement des réponses intermédiaires en matière de logement pour personnes âgées. Un certain nombre de projet devraient sortir de terre cette année, après des conventions signées en 2021 et 2022 par les conseils départementaux et la caisse.
Un travail est également conduit autour de la modernisation des Ehpad et la rénovation plus globale de structures pour personnes âgées, avec un financement important. En alliance avec l’Agence nationale de la performance sanitaire et sociale (Anap), une mission nationale d’appui à l’investissement va être mise en place et présentée dans quelques jours.
De son côté Jean-René Lecerf, a relayé certains points d’alerte du conseil. «Il y a aujourd’hui, je pense de manière unanime, une sorte d’inquiétude devant l’abandon de la grande loi autonomie promise déjà 2017». Le président de l’instance a aussi relevé la multiplicité des structures de concertations (CNR Bien Viellir, conférence national du handicap, etc) et des propositions de loi de la majorité avec la crainte «que tout cela finisse par souffrir d’un certain manque de cohérence et ressuscite des attitudes que l’on souhaiterait voir dépassées comme le fait de gérer d’un côté les problèmes du handicap, et de l’autre ceux du grand âge alors que nous estimons que la convergence et indispensable».