La CNSA a récemment publié les états financiers de la branche Autonomie pour 2022, une «année cruciale» pour sa construction marquée également la mise en œuvre de la toute première COG.
L’exercice est également caractérisé par une hausse des ressources issues des impôts, taxes et produits affectés, «liée à une situation économique meilleure que prévu», souligne la caisse nationale. La branche Autonomie est excédentaire à 239,63 Ms €, à fin 2022, et les fonds propres s’accroissent de 84% atteignant 523,7 Mds (contre 284 Ms un an plus tôt), tirés par ce résultat auquel s’ajoutent les réserves (39 Ms € ), et le «report à nouveau» (245 Ms €).
Le budget 2022 intègre le financement de nouveaux dispositifs : extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité (200 Ms € de compensation aux départements) ; compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (115 Ms € versés) ; introduction d’une «dotation complémentaire» visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants (32,9 Ms € d’acompte versé) ; mise en œuvre d’un tarif national plancher de 22 € pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (187,2 Ms) ; extension de l’allocation journalière du proche aidant ; création d’un centre de ressources et de preuves.
Enfin, «à la suite de l’affaire Orpéa et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi», rappelle la caisse nationale. En novembre de l’année dernière, elle a ainsi émis à l’encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 Ms €.
