Dans un rapport publié fin décembre, la Cour des comptes propose une analyse complète de la gestion de la CNSA, et formule plusieurs recommandations.
Créée par la loi de 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, la CNSA s’est vu confier en 2021 la gestion de la nouvelle branche Autonomie du régime général. Dans son rapport de mai dernier sur l’application des LFSS, la Cour avait déjà pointé l’insuffisance des leviers dont dispose aujourd’hui la caisse nationale pour faire face aux enjeux du vieillissement de la population.
Dans ce nouveau rapport, les Sages de la rue Cambon formulent plusieurs constats, notamment les évolutions positives depuis la création de la branche en matière de gestion et de gouvernance. Ils relèvent toutefois «les marges de progrès à réaliser pour renforcer la gestion de la branche et affirmer pleinement son rôle de caisse nationale, dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat». Par ailleurs, «sans être critique», la situation financière pâtit d’une dynamique de dépenses plus forte que celle des recettes depuis 2021 (à l’exception d’un transfert de CSG prévu dès 2020 pour être réalisé en 2024). Le PLFSS 2026 prévoit ainsi un déficit récurrent de 1,7 Md € par an de 2026 à 2029. La Cour évoque également un «empilement de dispositifs peu évalués et insuffisamment contrôlés». Et elle estime que la commande publique «manque de pilotage stratégique et de vision consolidée» ce, «en raison de responsabilités fragmentées et d’outils insuffisants».
Enfin, l’institution de la rue Cambon souligne à propos des systèmes d’information «une importante zone de risques». Elle observe dans son rapport que ces derniers reposent sur une équipe interne réduite, amenée à recourir à une très forte externalisation, ceci entraînant une «maîtrise réduite». Dès lors, «le renforcement du pilotage, de la documentation, et singulièrement de la sécurité des systèmes d’information doit constituer une priorité pour la CNSA et ses tutelles».
La Cour recommande également de «resserrer» la composition du conseil de la CNSA et de décaler le terme de la prochaine COG à 2032 (au lieu de 2031), en vue d’un rapprochement avec le fonctionnement et le calendrier des autres branches.
