Les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer ont officiellement remis leur rapport sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales au Premier ministre, hier. Ils avaient été missionnés par Elisabeth Borne, à l’issue de la conférence sociale de l’automne 2023.
Dans leurs travaux, ils plaident pour une «inflexion nécessaire» des politiques d’exonération sociale «pour faciliter la monter en gamme des emplois et des secteurs». Si la diminution des cotisations employeurs sur les bas salaires a eu un «impact significatif» dans les années 90, ces dispositifs ont désormais «une efficacité moindre» liée à l’amélioration du marché du travail et au «niveau important de réductions actuelles».
Dans ce contexte, les employeurs pointent «ampleur du coût pour augmenter le salaire net » et les représentants des salariés déplorent, quant à eux, «la faible dynamique salariale». Dès lors, «réduire la pente des allègements devrait être un objectif de toute piste de réforme», pour les deux experts. Mais ce chantier nécessite un arbitrage entre le coût pour les finances publiques, les effets sur l’emploi et sur la dynamique salariale. De plus, «à budget constant, cela implique aussi de relever les cotisations pour certaines tranches de salaire».
Le scénario central du rapport propose de réduire les exonérations de cotisations de 4,05 points au niveau du Smic et de supprimer les «bandeaux» maladie et famille au-delà de 1,6 fois le Smic. Les effets escomptés sur l’emploi devraient être «modestes mais positifs», de l’ordre de 10 000 à 20 000 ETP, «consistant à la fois en moins d’emplois au Smic, moins de salariés retenus au Smic et en une augmentation des emplois rémunérés au-delà de 1,2 Smic».
Les deux auteurs ambitionnent également de «redonner lisibilité et clarté au financement de la protection sociale». Ils appellent à «simplifier massivement», en particulier en se limitant à deux barèmes d’exonérations de cotisations sociales. Ils proposent également clarifier la définition de l’assiette des cotisations sociales et des exonérations sur l’assiette des revenus d’activité, utilisée pour la CSG. Enfin, ils proposent de rendre «plus lisibles les cotisations sociales», à cette fin les cotisations salariales correspondraient uniquement aux cotisations contributives.
