Le renouvellement des contrats éligibles à l’ACS, (sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence), a été reporté d’un an, au 1er janvier 2020, par un décret publié samedi dernier au Journal officiel (lien). « La procédure de sélection, qui devait être lancée prochainement pour renouveler l’offre de contrats à compter du 1er janvier 2019, est repoussée d’un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du reste à charge zéro« , indique le Fonds CMU-C.
Le texte réglementaire prévoit également les modalités de ce report de la procédure de mise en concurrence. « Afin de tenir compte des contraintes que pourrait faire peser ce report de la procédure sur les organismes complémentaires proposant des contrats ACS, le décret les autorise à demander le retrait de leurs contrats de la liste de ceux sélectionnés à compter du 1er janvier 2019 (optique, prothèses dentaires et audioprothèses) », précise-t-il. Toutefois le retrait d’un ou plusieurs organismes d’une offre commune n’entraîne pas sa radiation.
La première sélection des contrats éligibles à l’ACS au terme d’une procédure de mise en concurrence a pris effet le 1er juillet 2015. Elle était initialement prévue pour 3 ans mais un premier prolongement était intervenu, par décret, en septembre dernier jusqu’au 31 décembre 2018 afin « de permettre un bilan exhaustif de la première procédure de sélection et d’en tirer tous les enseignements en vue de la prochaine mise en concurrence ».
