La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 1 300 opticiens, audioprothésistes et chirurgiens-dentistes, dans tout l’Hexagone. Objectif ? S’assurer du respect de leurs obligations en matière de pratiques commerciales et d’informations du consommateur, en particulier dans le cadre du 100% santé.
«De nombreuses anomalies ont été relevées», souligne le gendarme de la concurrence. Celles-ci ont donné lieu à 567 avertissements et mesures pédagogiques, 495 injonctions (concernant majoritairement des manquements dans l’information sur les prix et les conditions particulières de vente), 79 amendes administratives et 29 procès-verbaux, principalement pour des pratiques commerciales trompeuses.
Les enquêteurs relèvent ainsi que le modèle de devis est parfois modifié ou mal rempli, voire même remplacé par un autre document. «Chez certains opticiens, le nom du professionnel, les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie ou le matériau de fabrication n’apparaissent pas», observe la DGCCRF. Côté dentistes, des devis omettent de présenter la description du traitement, les détails liés à la fabrication des produits médicaux ou la «mention d’une alternative moins coûteuse». Certains documents indiquent même un reste à charge pour le patient avec l’offre 100% santé.
L’enquête révèle aussi des pratiques visant à dévaloriser les équipements de ce dispositif. L’exemple d’un chirurgien-dentiste dénigrant l’offre en la présentant comme de courte durée et dont les produits pourraient s’avérer défectueux est notamment cité.
Plus grave encore, la DGCCRF a détecté des réseaux de délinquance organisée «ayant pour seul but de frauder massivement le système de remboursement du 100% santé», par exemple via des démarchages ou ventes à domicile, qui sont illégales dans ce domaine. Une collaboration a été mise en place avec les services de l’Assurance Maladie et des procédures pénales lancées contre des pratiques commerciales trompeuses ou abus de faiblesse. Des signalements ont également été adressés aux parquets, notamment pour des délits d’escroqueries.
