Le projet de loi portant simplification de la vie économique a été présenté hier en Conseil des ministres. Parmi sa cinquantaine de mesures, certaines visent à faciliter les démarches sociales des travailleurs indépendants.
«Les 3,5 millions d’indépendants que compte notre pays souffrent d’un déficit d’accompagnement dédié pour faire face à leurs démarches administratives, à certains moments clefs et pour obtenir tous leurs droits sociaux», souligne Bercy dans son dossier de presse. Dès lors, l’Urssaf devra simplifier l’accès de tous les travailleurs indépendants aux prestations sociales. Par exemple, les données de revenus et de chiffre d’affaires seront préremplies pour certaines demandes de prestations sociales. De même, le versement des indemnités journalières des artistes auteurs sera automatisé et l’accueil commun des travailleurs indépendants enrichi par l’association des services des impôts et de France Travail.
A compter de 2026, une simplification de la déclaration sociale des travailleurs indépendants est également attendue, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de leur assiette de cotisations.
Enfin, l’Urssaf sera présente dans les maisons France Service pour les démarches des particuliers-employeurs et des micro-entrepreneures dès cette année dans une vingtaine de départements, avant une généralisation en 2025.
