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La Drees vient de publier une étude sur le non-recours au RSA, à fin 2021 et se penche sur les caractéristiques des foyers éligibles, mais ne faisant pas valoir leurs droits. Le taux reste relativement stable par rapport à 2018.

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­Au quatrième trimestre 2021, 1,51 million de foyers sociaux sont estimés éligibles au RSA. Ces foyers, qui englobent les personnes potentiellement allocataires du RSA ainsi que leurs éventuels conjoints et enfants à charge, rassemblent au total 3,21 millions de personnes. Parmi eux, 940 000 perçoivent effectivement le RSA et, à l’inverse, 560 000 foyers, pourtant éligibles, sont non-recourants. Selon les calculs de la Drees, le taux de non-recours au RSA serait compris entre 33 % et 37 % en 2021, soit un niveau très proche de celui constaté en 2018 (34%). Pour 42 % des foyers «non-recourants», le montant mensuel non perçu représente 200 € ou moins, et 400 € ou plus pour 41 %.

Les ménages éligibles, mais ne faisant pas valoir leurs droits ont, en général, un statut socio-économique moins défavorisé que les bénéficiaires effectifs. Ils sont par ailleurs éligibles pour des périodes plus courtes. Plus souvent propriétaires (26 % contre 9 %), ces «non-recourants» sont aussi plus fréquemment diplômés du supérieur (30 % contre 18 %) et en emploi salarié ou indépendant (53 % contre 22 %). Ils apparaissent également un peu moins pauvres : 71 % appartiennent à des ménages parmi les 20 % les plus modestes, contre 91 % pour les «recourants», avant versement du RSA. Par ailleurs, 19 % des foyers éligibles, mais ne percevant pas le RSA sont monoparentaux (dont 16 % de mères isolées), contre 32 % chez les bénéficiaires.

Les «non-recourants» s’avèrent également «plus éloignés du système de protection sociale», relève la Drees. Ils sont ainsi moins souvent bénéficiaires des allocations logement (43 %, contre 76 % pour les bénéficiaires) ou des prestations familiales (25 %, contre 43 %), ainsi que de la prime d’activité (33 %, contre 42%). «Percevoir une autre prestation sociale indique un lien déjà établi avec une CAF ou une caisse de la MSA qui peut favoriser le recours au RSA, du fait d’une meilleure information quant aux droits ou d’un accompagnement dans la réalisation de démarches administratives», observe le service statistique.

En l’absence de non-recours au RSA, 345 000 ménages pauvres, verraient leur niveau de vie augmenter, en moyenne de 280 € par mois. Parmi eux, 58 000 sortiraient de la pauvreté monétaire, dont plus de la moitié de familles monoparentales.


Photo  : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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