La Drees à publié son panorama annuel «Minima sociaux et prestations sociales». Après une « nette » baisse en 2021, le nombre d’allocataires augmente légèrement en 2022.
Fin 2022, les bénéficiaires sont ainsi 4,34 millions (+0,4%). Un an plus tôt, ils étaient 4,32 millions, en repli de 3,2 % après la forte hausse de 2020 (+4,4 %), principalement liée à la crise sanitaire. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit une personne sur 10.
En 2021, les dépenses liées à leur versement représentent au total 29,9 Mds € (-3,1 % en un an en euros constants), soit 1,2 % du PIB. Les minima sociaux et autres prestations sociales non contributives (aides au logement, prestations familiales, Garantie jeunes et prime d’activité) représentent 38 % du revenu disponible des ménages pauvres.
Pour une personne seule et sans enfant, le montant du RSA s’élève à 608 € par mois, 961 € pour le minimum vieillesse et 971 € l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le RSA représente ainsi 44% du SMIC net à temps plein, et celui de l’AAH 71 %.
Le nombre d’allocataires du RSA, premier minima social en termes d’effectifs et de dépenses, a explosé sous l’effet de la pandémie. Puis les effectifs ont nettement diminué en 2021 (-6,2 %) pour atteindre 1,93 million de foyers, «soit un retour à la situation qui était celle juste avant la crise sanitaire», précise la Drees. Fin 2022 1,89 million de foyers bénéficient du RSA, soit une baisse de 2,3 % en un an. A l’inverse, l’AAH connaît sa plus forte croissance annuelle depuis 10 ans (+3,4%), à 1,29 million. Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse, qui était stable depuis 2013, affiche quant à lui une augmentation constante depuis 2018 pour atteindre 691 900 allocataires fin 2022.
Pour les bénéficiaires du RSA, la Drees souligne les «nombreux allers-retours dans les minima sociaux». Ainsi, parmi ceux âgés de 35 à 64 ans fin 2021, 41 % sont sortis au moins une fois des minima sociaux au cours des dix années précédentes, puis y sont revenus. 10 % ont même connu au moins deux sorties et deux entrées. Par ailleurs, une part importante «restent dans les minima sociaux de manière très durable», ils sont 24 % à avoir perçu un minimum social chaque fin d’année entre 2011 et 2021.
«Travailler favorise la sortie des minima sociaux mais ne la garantie pas», souligne la Drees. Ainsi, fin 2019, 17% des bénéficiaires du RSA ont un emploi, non-salarié pour 1/3 d’entre eux. Et seuls 40 % des personnes percevant ce minima social fin 2018 ayant travaillé en 2019 sont sorties des minima sociaux à la fin de cette même année. La précarité des postes occupés et les trop faibles durées sont notamment soulignées.
Le service statistique des ministères sociaux revient également sur l’accompagnement, en place actuellement, des allocataires du RSA. Fin 2021, parmi les 2,1 millions de bénéficiaires, 98 % sont concernés par les «droits et devoirs» associés. Si 86 % ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, cette part tombe à 60 % pour ceux ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA.
Dans 41% des cas, ils sont dirigés vers Pôle emploi et participent dans ce cas à la définition d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi signent, quant à eux, un contrat d’engagement réciproque (CER). Fin 2021, 48% des personnes concernées disposaient effectivement de ce document. Au global, 36% des CER comprennent au moins une action relative à l’accès aux soins, 21% à la famille et à la parentalité et 22% à la recherche d’emploi.
