«Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie sont adaptées par un arrêté afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et simplifier ou supprimer certaines informations sans utilité pour eux», a annoncé hier le gouvernement dans un communiqué.
A partir du 1er juillet prochain, les employeurs devront obligatoirement faire apparaître la nouvelle rubrique «montant net social» sur ces documents. Egalement appliquée sur les relevés de décompte des prestations transmis par les organismes sociaux, elle permettra à tous les salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer aux CAF et caisses de MSA pour bénéficier de certains droits, comme la prime d’activité ou le RSA.
«Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source, que je porterai dans le cadre du pacte des solidarités, tout au long du quinquennat», souligne Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités. Avec cette mesure de simplification, les allocataire n’auront plus à calculer eux-mêmes le revenu «net» à déclarer, ce qui réduira les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources, et par conséquent les indus ou rappels de prestations.
Le gouvernement avance une «étape importante du chantier de modernisation des prestations sociales». Elle constitue également un premier pas vers le préremplissage direct des déclarations de ressources à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes versant des revenus.
A compter de l’année prochaine, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront également retrouver toutes les informations sur leurs ressources reçues et à déclarer directement sur leur espace personnel sur le site mesdroitssociaux.gouv.
