dans SÉCURITÉ SOCIALE

A partir de l’année prochaine, l’Urssaf et la MSA seront chargées du recouvrement de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus ne respectant pas le taux minimum de 6 %.

Cette réforme a été introduite par la loi du 5 septembre 2018. Tous les employeurs doivent s’adresser à l’Urssaf et à la MSA pour la déclaration mensuelle du statut «travailleur handicapé» de leurs salariés depuis le 1er janvier dernier via les outils déclaratifs (DSN, Tese, Cea ou TFE pour les Urssaf, ou les dispositifs DSN, Tesa + ou Tesa simplifié pour la MSA). Sur la base de ces informations, les entreprises de 20 salariés et plus recevront leurs effectifs moyens annuels 2020 de travailleurs handicapés et d’emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière. Pour la première année de mise en oeuvre, cette notification sera transmise aux employeurs d’ici le 31 mars prochain.
L’Urssaf et la MSA sont également compétentes concernant la déclaration annuelle du montant et le paiement de la contribution. Cette fois, seules les entreprises employant au moins 20 salariés sont concernées.
La branche recouvrement du régime général et le régime agricole insistent sur leur complémentarité avec l’Agefiph. Cette dernière reste l’interlocutrice compétente pour les conseils et l’accompagnement pour développer l’emploi des personnes handicapées ; les aides financières ; le maintien dans l’emploi ; etc.
Un webinaire consacré aux déclarations, au calcul des effectifs et de la contribution annuelle sera proposé aux employeurs, le 1er décembre prochain.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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