Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 la fonction d’observatoire du travail dissimulé. Il vient de publier sa dernière évaluation.
Pour le secteur privé, le manque à gagner en matière de cotisations sociales est évalué dans une fourchette comprise entre 5,2 et 6,5 Mds € sur le champ Urssaf (contre 5,1 à 6,4 Mds € dans l’estimation 2019), 5,7 à 7,1 Mds € sur le champ Urssaf et Unédic (5,7 à 7,2 Md€ en 2019).
Des taux de redressements élevés sont observés pour certains secteurs ayant fait l’objet de contrôles spécifiques, notamment le transport routier ou les cafés restaurants, avec des fraudes et des irrégularités constatées respectivement dans 23,6% et 21,3% des établissements avec un taux de salariés «dissimulés» à 9% et 6,7%. En moyenne sur l’ensemble des secteurs ayant fait l’objet d’une campagne de contrôles aléatoires générale, l’Acoss retient, depuis 2011, un taux d’établissements en fraude ou en irrégularité de 6,2% et un taux de salariés dissimulés de 2%. Pour le secteur agricole, la CCMSA avait estimé l’impact du travail dissimulé à 0,5 Md €.
Cette édition présente pour la première fois des données relatives aux indépendants. Selon des premiers travaux en cours d’approfondissement, le manque à gagner serait de l’ordre de 250 Ms € pour les travailleurs indépendants «classiques». La fréquence de redressement est évaluée à 10,3% des contrôles effectués. «Cet exercice ne couvre pas l’ensemble du manque à gagner, dans la mesure où les contrôles aléatoires sur les travailleurs indépendants sont effectués sur la base de contrôles partiels sur pièces, par définition moins poussés que les contrôles comptables d’assiette (CCA) réalisés sur place et peu adaptés à la détection du travail dissimulé», précise l’Observatoire.
S’agissant des micro-entrepreneurs, ces travaux reprennent les résultats présentés dans le rapport du Haut conseil sur la protection sociale des travailleurs indépendants avec une extrapolation en première analyse. Ils établissent ainsi le coût du travail dissimulé à 1 Md, représentant un tiers des cotisations déclarées… Le taux de redressement des cotisations contrôlées s’est élevé à 29,6 % et la fréquence des redressements à 40,4%.
Enfin concernant les particuliers employeurs, la proportion de ménages recourant à des services à la personne et ne déclarant pas cette activité serait d’environ 20% en 2017, selon les données de la Dares.
Photo : Frédérik Astier / Cocktail Santé
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