Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a arrêté une trentaine d’actions à déployer pour lutter contre la fraude sociale.
«La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 s’élève à 1,5 Md €. Elle est nécessairement plus élevée en réalité – elle est régulièrement évaluée entre 5 et 6,5 Mds pour les cotisations sociales – mais, en tout cas, on est très loin des dizaines de milliards que certains avancent», a-t-il souligné la semaine dernière dans les colonnes du Figaro.
Ce plan s’inscrit dans la continuité de la LFSS 2020, il passe notamment par un renforcement de la lutte contre la fraude à l’identité. Les prestations versées seront suspendues et récupérées en cas de non-certification du numéro de sécurité sociale (NIR), d’ici la fin de l’année, indique le quotidien. Bercy souhaite également faciliter l’accès au fichier national des comptes bancaires (Ficoba) permettant de s’assurer que le bénéficiaire est bien titulaire du compte recevant les prestations.
Cette feuille de route s’attaque aussi à un marronnier de la fraude sociale : la suppression des cartes vitales surnuméraires. Pour cela, Olivier Dussopt mise sur une amélioration des contrôles du lieu de résidence, à travers une systématisation des échanges entre les organismes sociaux et le fisc.
Enfin, le plan d’actions vise à lutter contre les fraudes imputables aux professionnels de santé. Parmi les leviers, la généralisation de la e-prescription. Un décret attendu cette année devrait aussi permettre un déconventionnement d’office en cas de récidive.
Photo : Wikipédia
Articles recommandés
