Quelques jours après la présentation des résultats sur la fraude au travail dissimulé, avec un montant historique redressé de 1,6 Md € en 2024, le directeur de l’Urssaf caisse nationale, Damien Ientile, est revenu sur l’actualité de la branche Recouvrement lors d’une rencontre avec la presse.
A propos de ce résultat sur le «travail au noir», le directeur a écarté une augmentation tendancielle, évoquant une «méthode plus efficace», lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’Urssaf s’appuie notamment sur un investissement supplémentaire dans les RH, «on a davantage d’inspectrices et d’inspecteurs et on en a fait basculer un certain nombre vers ce type de contrôle», a-t-il souligné. En outre, les équipes ont davantage recours au ciblage de données et de statistiques.
Toutefois, le montant recouvré apparaît très en deçà des 1,6 Mds € redressés. En matière de travail dissimulé, le taux de recouvrement atteint ainsi 10 % contre 80 % pour un «contrôle classique non frauduleux». Damien Ientile a évoqué une raison structurelle. «En général, les personnes qui fraudent se sont organisées pour que la société disparaisse, pour qu’elle n’ait pas d’actifs parce que les actifs ont été déplacés à l’étranger ou dans une société de rang supérieur (…) Vous avez des sociétés qui sont liquidées très rapidement une fois qu’un contrôle commence ou qu’un contrôle avance», a-t-il expliqué.
«Notre ambition actuelle est de continuer à progresser en matière de redressement, mais aussi d’augmenter notre taux de recouvrement», a ajouté le directeur de l’Urssaf caisse nationale. Pour cela différents leviers sont identifiés. Il souhaite instaurer un «réflexe recouvrement» au sein des équipes pour que «l’inspectrice ou l’inspecteur qui commence son contrôle, immédiatement se demande s’il y a des actifs recouvrables et quelle pourrait être la stratégie de recouvrement». L’Urssaf mise également sur les partenariats, notamment avec les parquets et avec l’Agrasc (agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Autre moyen identifié, le recours à la solidarité financière qui permettrait de se retourner vers la société mère ou les donneurs d’ordre.
L’Urssaf a également un rôle majeur de fiabilisation des données sociales. En tout 2 millions de DSN chaque mois concernent 26 millions de salariés, «cela montre le volume de données collectées, processées, corrigées puis redistribuées dans la sphère sociale par les Urssaf». A ce titre, celles-ci sont directement concernées par le chantier de la «solidarité à la source», avec depuis le 1er mars dernier le pré-remplissage par les Caf des déclarations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. «Toutes les Urssaf sont en train de contribuer. Nous sommes en période de chauffe puisque cela demande une certaine technicité», pointe Damien Ientile.
Sur le financement de la Sécurité sociale, le directeur a appelé à «trouver une solution» d’ici 2027. «En ce moment, nous avons 40 Mds € d’endettement qu’on a emprunté auprès des marchés financiers (…) A partir de 60 Mds € d’encours, avec nos outils actuels on entre dans une zone de risque, si c’est 60 Mds € pérennes», a-t-il souligné. Dans la LFSS 2025, le plafond d’endettement l’Acoss a été fixé à 65 Mds € contre 45 en 2024, intégrant l’accroissement de la dette.
