Lors de son dernier Conseil des ministres, Agnès Buzyn a dressé un état des lieux des mesures de justice, notamment le service public de versement de pension alimentaire, rappelant le calendrier.
Pour mémoire, ce dispositif prévu par la LFSS 2020 sera géré par les Caf ou les MSA qui prélèveront les pensions alimentaires auprès des débiteurs pour les reverser au parent créancier.
La mise en œuvre se concrétisera en deux étapes:
- La première se tiendra le 1er juin prochain. Toutes les familles ayant déjà signalé un impayé et celles dont la pension alimentaire sera fixée à partir de cette date pourront bénéficier de ce nouveau service.
- Puis, dès le 1er janvier 2021, il sera ouvert à toutes les familles en faisant la demande.
Trois indicateurs principaux ont été précisés : nombre d’utilisateurs ayant recours à ce nouveau service, taux d’incident de paiement et taux de recouvrement des pensions alimentaires et cas de survenance d’un impayé.
Photo : Stéphanie Hasendhal / Cocktail Santé
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