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Après un premier volet enclenché en octobre dernier, le «Service public de paiement des pensions alimentaires» devient pleinement opérationnel en ce début d’année.

Dans le cadre de cette réforme, Emmanuel Macron s’est rendu mardi 5 janvier à la CAF de Tours, «particulièrement engagée dans la mise en œuvre de ce dispositif», souligne l’Elysée. Pour ce premier déplacement de l’année, le président de la République a notamment rencontré des familles ayant recours à ce nouveau service d’intermédiation financière mis en place par les caisses de la branche Famille.
Ce chantier avait été annoncé à l’issue du Grand débat national, faisant suite à la Crise des gilets jaunes. Objectif : sécuriser le paiement des pensions, alors qu’un nombre important de familles monoparentales, principalement des femmes, avaient fait part de leurs difficultés dans ce domaine. Aujourd’hui, 23% des familles sont monoparentales et un tiers d’entre elles sont pauvres.
Sur un total de 900 000 à 1 million de pensions alimentaires, entre 30 et 40% ne sont pas payées ou sont versées en retard, alors qu’elles représentent 1/5 des ressources des foyers avec un seul parent. En moyenne, le montant atteint 170 € par mois et par enfant.
Avec cette réforme, la CAF peut se charger du recouvrement des sommes concernées auprès du parent débiteur. En attentant la régularisation, une allocation de soutien familial de 116 € est versée à l’autre parent, s’il est isolé. Ce modèle s’inspire du système mis en place au Québec depuis 1995, où seules 4% des pensions ne sont pas payées.
La première phase de ce service de recouvrement a été lancée cet automne pour les familles déjà confrontées à un incident de paiement et a touché 10 000 personnes. Le système s’applique désormais à tous les parents séparés concernés par le versement d’une pension alimentaire. Il pourra être proposé par le juge (avec une transmission automatique du dossier à la caisse sans démarche particulière en cas d’acceptation au moins d’un des deux parents) ou demandée directement auprès des CAF. Des formations ont été organisées entre les greffes des tribunaux et les caisses. Quelque 450 ETP supplémentaires ont été prévus dans le cadre de la LFSS 2020. L’enveloppe affectée à cette réforme sera de 85 Ms d’€ cette année et de 122 Ms d’€ à partir de 2022  (après 42 Ms en 2020). L’Elysée défend un dispositif «simple», «accessible sur demande une seule fois»,  avec «une sécurisation dans le temps, jusqu’aux 18 ans de l’enfant». Depuis 2016, l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) permet de recouvrer les sommes dues à ce titre mais nécessite une démarche pour chaque impayé et reste assez peu connue.

Photo : CAF de Touraine

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