Les Caf ont détecté plus de 49 000 cas de fraudes l’année dernière, selon un bilan publié début mai.
«Les Caf ont une approche à 360° pour lutter contre les erreurs et les fraudes. Avec le déploiement de la solidarité à la source, nous contribuons à éviter leur apparition. A l’opposé, le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) permet de mieux lutter contre la fraude en bande organisée», souligne Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF. En 2024, les Caf ont réalisé 31,5 millions de contrôles, ce qui représente 6,4 millions d’allocataires concernés au moins une fois par ce type de procédure. Quelque 29 millions de contrôles automatisés, soit des vérifications auprès des partenaires (comme France Travail ou les impôts) de la cohérence des informations fournies par les allocataires, ont été conduits. S’y ajoutent 2,5 millions de contrôles «sur pièces», appuyés sur les justificatifs demandés aux usagers puis comparés aux documents des organismes partenaires, ou sur «place» qui sont effectués par les 700 contrôleurs assermentés des Caf qui se rendent au domicile des allocataires ou les reçoivent en point d’accueil pour vérifier leur situation et dialoguer avec eux.
Ces opérations ont permis d’identifier 49 030 fraudes caractérisées, pour un montant de 449 Ms €, en progression de 20% par rapport à l’année précédente. Les contrôles ont également permis de déceler 1,68 Md € de prestations versées à tort, à la suite d’erreurs, «volontaires ou non» de la part des allocataires, en augmentation de 94 Ms € par rapport à 2023 (+6%). Les contrôles peuvent ainsi aboutir à un indu ou à un rappel, c’est-à-dire un remboursement par les Caf. En 2024, lors des contrôles sur place, le montant moyen de l’indu était de 1 553 € et le rappel moyen de 966 € (contre respectivement 1 390 € et 912 € en 2023).
En 2024, les contrôles signalés et suivis par le SNLFE ont représenté 37% du montant total des préjudices frauduleux détectés par les Caf. Ce montant s’élève à 166 Ms € contre 48 Ms € en 2021. Ce service d’enquête national est composé de 43 agents, dont 33 enquêteurs dotés de prérogatives de police judiciaire, ainsi que de data scientists et juristes. Depuis quatre ans, il alimente les contrôleurs «sur place» et «sur pièces» des Caf, et apporte une expertise face aux menaces de fraudes organisées. Un des objectifs du service est de faire condamner les auteurs des fraudes les plus importantes. Cette année, deux affaires d’usurpation, jugées à Paris et Nice, ont ainsi abouti à des peines de prison ferme, respectivement 3 ans et 4 ans, des condamnations «rares» en matière de prestations sociales, rappellent les Caf.
