Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a assuré mardi dernier lors des questions au gouvernement que les centres communaux d’action sociale (CCAS) ne deviendront pas facultatifs.
Une des mesures annoncées lors du « Roquelaure de la simplification », qui se tenait fin avril dernier, visait ainsi à laisser aux élus la «liberté de choix de créer ou non un CCAS ».
«Il n’a jamais été question de supprimer les CCAS. Il n’a jamais été non plus question de rendre facultatifs les CCAS dans les communes de plus de 1 500 habitants (…) Ce qui avait été envisagé dans le cadre du ‘Roquelaure de la simplification’ … C’est de donner aux élus locaux un maximum de liberté dans leur mode de gestion et donc de renforcer en quelque sorte la libre administration des collectivités locales», a précisé François Rebsamen dans l’hémicycle. Il a ainsi promis qu’aucun amendement ne sera déposé par le gouvernement dans le cadre «des PPL de simplification qui sont en cours de navette en ce moment».
«Le social, c’est le cœur des compétences des communes (…) Les pauvres sont en difficulté en France, il appartient aux communes de les aider avec le soutien de l’Etat», a-t-il poursuivi.
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Uncass), qui s’était mobilisée contre cette annonce soutenue par plusieurs associations d’élus, s’est félicitée de cette annonce.
