La réforme des retraites n’est toujours pas acquise. Loin s’en faut ! Au point de s’interroger sur la suite des événements. Quelques repères pour étayer le débat :
-La commission spéciale de l’Assemblée a stoppé ces travaux faute de délai suffisant pour épuiser les quelques 21750 amendements déposés dont 85% par les députés LFI, assumant ainsi une volonté de blocage du vote de la réforme.
-Dès lors, le débat se porte en séance plénière à compter de lundi 17 février prochain jusqu’au 3 mars, date de vacances parlementaires pour cause d’élections municipales.
L’Assemblée nationale aura-t-elle le temps de traiter l’intégralité des deux projets de loi de la réforme sachant que faute d’accord sur des textes examinés en commission, ce seront les textes originels du gouvernement que le Parlement devra examiner, quitte à recommencer toute la procédure ?
-La procédure accélérée (une seule navette Assemblée nationale-Sénat) est confirmée. Au grand dam des élus. Faute de vote final obtenu le 3 mars, le gouvernement devra (sauf à recourir au 49-3) enjamber la pause parlementaire pour espérer reprendre les travaux sur l’examen des projets de loi vers la mi-avril. Avec une incertitude totale sur le calendrier qui s’ensuivra.
-Conséquence du décalage prévisible, c’est tout le programme parlementaire du printemps qui risque d’être également impacté.
Avec un final possible fin mai au mieux, voire mi-juin, couplé avec un recours au 49-3, lequel n’est plus exclu par Emmanuel Macron.
Conférence du financement
Ce jour, la conférence du financement débute ses premiers pas. Elle dispose de 3 mois pour conclure un accord possible sur les modalités générales permettant le retour à l’équilibre des comptes en 2027 (12 Mds € à trouver en année pleine).
Deux groupes de travail se réuniront 3 fois d’ici le 6 avril, date d’une plénière finale. Jeudi 13 février, on évoquera principalement la question de la pénibilité. Un sujet qui peut permettre aux syndicats non-hostiles par principe à la réforme (CFDT,UNSA et CFTC) d’accepter soit une accélération du calendrier de l’augmentation de la durée de cotisations fixé par la réforme Touraine de 2014, soit (ou les deux) la fixation d’un âge d’équilibre des comptes.
Incertitudes juridiques et économiques
Deux députés LREM (Emilie Cariou et Laurent Saint Martin) membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale interpellent officiellement le gouvernement sur le coût préalable de la réforme pour le budget de l’Etat au titre des concessions accordées, de principe, aux fonctionnaires (clause « italienne) et aux catégories professionnelles régalienne et libérales…
De quoi « fâcher » quelque peu le gouvernement.
Plus largement, de nombreuses incertitudes juridiques pointées par le Conseil d’Etat pèsent encore sur l’avenir constitutionnel des textes qui sortiront du processus parlementaire. Sans oublier l’importance majeure à venir des 29 ordonnances à rédiger par l’exécutif d’ici la fin 2020 (un délai de 6 mois fixé par la loi organique) qui devront être validées par la « haute assemblée ».
Bref, le dossier retraite n’est pas près de quitter l’actualité !
