Mis en demeure par la CNSA de restituer des financements indûment perçus, le groupe d’Ehpad privés a annoncé qu’il rembourserait 25,7 Ms € sur les 55,8 Ms réclamés.
Pour rappel, la démarche de la caisse nationale faisait suite aux conclusions de la mission IGAS-IGF déclenchée par le gouvernement après le scandale provoqué par la publication de l’ouvrage «Les Fossoyeurs».
Ces 25,7 Ms € correspondent «aux remises de fin d’années perçues auprès de ses fournisseurs pour des achats financés par la section « soins » ainsi qu’à la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité des sociétés et des frais de souscription des contrats d’assurance responsabilité civile imputés sur la section « soins »», indique Orpea dans un communiqué diffusé hier.
En revanche, le groupe refuse de restituer les sommes liées à la rémunération de salariés faisant fonction d’aides-soignants. Il avance que cette pratique «généralisée dans les Ehpad privés et publics» est «indispensable pour assurer la qualité de la prise en charge dans un contexte général de pénurie de soignants». De plus, «les autorités de tutelle, à de très rares exceptions près, n’ont pas formulé de remarques sur le traitement des « faisant fonction » dans les états réalisés de recettes et de dépenses», poursuit-il.
Pour le nouveau directeur général, Laurent Guillot, le remboursement «à l’euro près des dotations publiques qui n’auraient pas été régulièrement demandées, versées ou utilisées» constitue «une étape indispensable pour la refondation d’Orpea».