Quelques jours avant la présentation officielle du PLFSS, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personne handicapées, a évoqué certaines mesures qui seront intégrées dans ce prochain budget de la Sécu, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
En matière de grand âge, seront intégrées des mesures sur l’attractivité des métiers, en particulier «pour renforcer les services d’aides et de soins infirmiers à domicile». Autre priorité, après l’affaire Orpea, une amélioration de la transparence : «l’objectif est de sécuriser les moyens que nous avons de pouvoir sanctionner les opérateurs qui contreviendraient aux règles établies, de donner des pouvoirs plus importants aux inspections, notamment à l’Igas, et de pouvoir renforcer la transparence des modèles économiques en exigeant de ces opérateurs de communiquer un certain nombre de données liées à leur mode de fonctionnement». Objectif, après des premiers décrets déjà pris en ce sens «sécuriser le cadre juridique et répondre au choc de transparence attendu par les citoyens et les parlementaires». En matière de contrôle, les moyens des ARS continueront à être renforcés (120 postes créés). Le PLFSS devrait aussi permettre «d’augmenter le taux d’encadrement» en Ehpad et à domicile, par la création de nouvelles places de SSIAD et «peut-être» un renforcement des plans d’aides.
Par ailleurs, l’objectif de dépenses 2022 va être revu pour permettre aux Ehpad de faire face aux effets de l’inflation et aux hausses de rémunérations après l’annonce par le ministre la semaine dernière d’une augmentation pour le privé non lucratif, équivalent à la hausse de la valeur du point pour la Fonction publique. «Nous allons inscrire des crédits dans le cadre de la LFSS 2022, comme une loi de finances rectificative, mais dans le PLFSS, pour ajuster les dépenses et donner des crédits aux ARS», a-t-il précisé.
Ce budget 2023 de la Sécurité sociale comprendra également, comme promis par le gouvernement, des mesures relatives au complément de libre choix du mode de garde (CMG). Il sera réajusté pour les parents recourant à un mode de garde individuel pour leurs jeunes enfants, soit une assistante-maternelle, pour permettre «une égalité de reste à charge» avec les crèches. Et pour les familles monoparentales, cette aide sera désormais versée jusqu’à 11 ans (contre 6 ans actuellement). L’allocation de soutien familial (ASF), ou «pension alimentaire minimale», sera également relevée de 123 à 184 €.
Au-delà du PLFSS, le ministre est revenu sur le chantier de la solidarité à la source, qualifié de «grand chantier de la mandature». Une première étape vise à mettre en œuvre des formulaires préremplis qui seront envoyés aux bénéficiaires potentiels de prestations sociales pour leur demander s’ils veulent en bénéficier. Le dispositif sera mis en place d’ici deux ans. Un deuxième temps consistera à harmoniser les bases ressources, pour permettre de «simplifier» et de «mieux piloter l’ensemble du système».
