Un décret du 30 mars dernier concrétise l’obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments destinés au marché national, qui varie selon leur intérêt thérapeutique.
Ce décret s’inscrit dans le cadre des engagements de la feuille de route ministérielle 2019-2022 «Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France».
«La nécessité d’une telle mesure a été confirmée par la crise Covid-19 que nous traversons, qui a mis en lumière la fragilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, notamment ceux de réanimation», souligne la Direction générale de la santé (DGS), dans un communiqué.
Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, l’obligation de stock de sécurité minimal est fixée à 2 mois. Une hausse à 4 mois reste possible, sur décision de l’ANSM, en cas de ruptures ou de risques de ruptures, constatés lors des deux années civiles précédentes.
Pour les autres médicaments, la constitution de stock de sécurité dépend du caractère prioritaire en termes de santé publique. Sur décision du ministre de la Santé, une obligation à 1 mois est possible.
