Les trois fédérations d’Ocam (Mutualité Française, FFA, CTIP) et l’Unocam ont signé le 14 février, en présence d’Agnès Buzyn un “Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaires santé”.
Dans un communiqué commun, les Ocam avancent “un accord de place inédit”, fruit d’une concertation de plusieurs mois. Le texte a été ratifié en marge du comité de suivi de la réforme du 100% santé. La ministre de la Santé a souligné “une vraie avancée pour nos concitoyens”. Elle a salué le travail des Ocam qui se sont “pliés aux contraintes de délais“.
L’Unocam et les 3 familles s’engagent à “inciter leurs membres à respecter cet engagement et assureront un suivi de sa mise en oeuvre”. Pour cela, différents outils pédagogiques (glossaires, …) seront mis en place.
Concrètement, ce document comprend une harmonisation des libellés des 5 principaux postes de garanties (hospitalisation, dentaire, soins courants, optique, aides auditives), 5 autres étant laissés au choix des acteurs. Les complémentaires se sont également accordées sur 15 exemples communs sur les actes et prestations les plus courants et/ou potentiellement à reste à charge.
Parmi les évolutions notables, les tarifs, remboursements et reste à charge seront présentés en euros et non plus en pourcentages. L’Unocam mettra en ligne une liste actualisée des prix moyens nationaux à utiliser pour ces exemples.
En cohérence avec la réforme du RAC zéro, l’harmonisation des libellés sera effective “à compter de 2020”, tout comme la liste d’exemples concrets que les Ocam “seront invités à diffuser dès 2019”.
Pour Maurice Ronat, président de l’Unocam, cette démarche permettra “une comparaison des différents contrats en amont de la souscription” et de réaliser une estimation du reste à charge par “des simulateurs qui seront réalisés directement par chaque organisme complémentaire”.
Agnès Buzyn a écarté toute démarche contraignante. “Quand nous prenons des engagements c’est pour les tenir” , a souligné Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, ajoutant “faisons confiance aux Français, ils sauront choisir les contrats qu’ils comprendront, qui seront lisibles, clairs”.
“Personne n’a forcé personne”, a renchéri Bernard Spitz, président de la FFA, saluant un travail collectif. “Nous sommes une émanation des partenaires sociaux, le dialogue est notre culture”, a ajouté Djamel Souami, président du Ctip.
Pour rappel, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait rendu un avis positif sur ce projet, en juin dernier.
