Le PLFSS 2020 a été adopté avec 347 voix pour, 183 contre et 17 abstentions à l’Assemblée nationale.
Intégrant les annonces du gouvernement sur l’hôpital, le déficit pour 2020 atteint 5,4 Mds € et l’Ondam a été fixé à 2,45%. Le texte comprend désormais 94 articles, contre 64 prévus dans le projet de loi initial.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 sénateurs et 60 députés LR, mercredi dernier. Les parlementaires invoquent l’inconstitutionnalité des articles 3 (sur la non-compensation des mesures d’urgences économiques et sociales), 15 (modification de l’assiette de la taxe sur les “prémix” à base de vin), 23 (clause de sauvegarde des dispositifs médicaux), 42 (prix plafond pour certains médicaments auprès des établissements de santé), et 81 (sur la revalorisation de 0,3% de la plupart des prestations sociales, à l’exception des petites retraites).
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