Le statut de conjoint collaborateur (désormais limité à cinq ans sur l’ensemble d’une vie professionnelle) prendra fin en décembre prochain pour les personnes affiliées avant ou au 1er janvier 2022. A l’approche de cette échéance, la MSA intensifie son accompagnement pour le choix du statut.
Pour poursuivre leur activité sur l’exploitation, les quelque 9 500 ressortissants du régime agricole concernés pourront ainsi opter pour le statut de salarié agricole ou de chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. S’ils ne tranchent pas, un basculement automatique vers la première option s’appliquera. Or, la MSA souligne les «impacts directs» de ce choix sur les droits sociaux (santé, retraite, accidents du travail), le niveau des cotisations, l’organisation du travail au sein de l’exploitation, ou encore a répartition des responsabilités. «L’enjeu est de taille, changer de statut ne se résume pas à une formalité administrative. Les équipes en caisses de MSA, grâce au guichet unique, et grâce à leur proximité avec les adhérents, sont mobilisées pour proposer un accompagnement de proximité, adapté à chaque situation», observe Anne-Laure Torrésin, directrice de la CCMSA.
Après une première phase d’information engagée dès l’année dernière, le dispositif s’amplifie depuis juin dernier avec des campagnes d’appels personnalisés auprès des assurés concernés ; des envois de SMS et de mailings ciblés ; des webinaires sur les démarches à réaliser ; une mobilisation des partenaires de terrain (notamment les chambres d’agriculture) ; des ressources dédiées en ligne et un accompagnement individualisé par les équipes de la MSA. «Cette réforme constitue une avancée qui reconnaît mieux le travail des conjoints et renforce leurs droits. Notre responsabilité est de rendre ce changement le plus simple possible, en donnant à chacun les moyens d’anticiper et de faire un choix éclairé», souligne Jean-François Fruttero, président de la CCMSA.
