A l’occasion d’un point presse, le directeur de l’Urssaf Caisse Nationale, Yann-Gaël Amghar, a fait le bilan de la mobilisation 2020-2021 de la branche recouvrement au profit des travailleurs indépendants. Deux exercices fortement impactés par la crise sanitaire.
Contexte sanitaire oblige, 2020 aura été une année paradoxale qui aura vu en parallèle les effectifs d’indépendants (+ 3,8% dans la finance et l’assurance et + 3,1% dans le paramédical notamment) et auto-entrepreneurs (+ 56% dans le conseil, + 26% dans la livraison à domicile, + 18% dans l’informatique) croître et les revenus moyens de ces deux catégories baisser (respectivement de 3,7% et de 9,7%).
Au cours de la période 2020-2021, les efforts fournis par la caisse nationale, le CPSTI et le réseau des Urssaf auront été «conséquents» :
- Au plus fort de la crise sanitaire, 13 Mds € de prélèvements sociaux avaient été suspendus.
- 196 000 dossiers d’aides sociales aux travailleurs indépendants ont été pris en charge par le CPSTI pour un montant global de 171,8 Ms €.
- 925 000 plans d’apurement ont été établis pour un montant total de 9,6 Mds € à ce jour.
- La durée moyenne d’étalement de ces plans est de 19,6 mois.
- Dès ce mois de décembre, premiers versements aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs des indemnités inflation instaurées par le gouvernement.
En parallèle, une nouvelle offre de service a été mise en place par la branche recouvrement à l’instar du dispositif HELP. Une initiative qui entend « aller au-delà du recouvrement ». Concrètement, des équipes installées au sein des Urssaf font du « aller vers », en lien avec les Cpam et les CAF, pour aller à la rencontre des travailleurs indépendants les plus fragilisés. Une expérimentation aux premiers résultats « prometteurs » est actuellement menée par l’Urssaf Champagne Ardennes.
En sus, la caisse nationale entend renforcer ses dispositifs digitaux de déclaration et de paiement de leurs cotisations à destination des auto-entrepreneurs (délégation aux plateformes numériques, nouvelles fonctionnalités sur application smartphone,…) et des artisans-commerçants (modulation en temps réel des cotisations, nouvel espace web dédié,…).
Enfin, et comme le prévoit la LFSS 2022, le transfert de recouvrement de la Cipav à l’Urssaf Caisse Nationale sera effectif au 1er janvier 2023.
