Dans le cadre d’un rapport remis au Premier ministre, le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFiPS) propose des pistes pour moderniser les mécanismes de financement des dépenses sociales dans un contexte post-crise.
«La combinaison des conséquences économiques d’une crise sanitaire atypique et des projections de transition démographique nous pousse à revoir nos mécanismes en vue d’atteindre à terme un équilibre durable des comptes sociaux». C’est par ces mots que Dominique Libault, président du HCFiPS, a introduit la série de préconisations visant à redéfinir une trajectoire d’équilibre financière que le Haut Conseil a présentée au Premier ministre en ce début de semaine.
L’objectif des travaux confiés au HCFiPS est de «retrouver un équilibre durable, avec une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale». Pour cela, plusieurs leviers sont identifiés.
Le premier porte sur le pilotage, avec la possibilité de renforcer le rôle du Parlement dans la définition de grands objectifs de la Sécurité sociale tout en repositionnant le rôle des partenaires sociaux tant dans les processus nationaux que locaux. Toujours sur ce point, le Haut Conseil préconise à la fois de tendre davantage vers la définition de trajectoires pluri-annuelles et de mieux structurer le suivi des orientations et des comptes sociaux via l’évolution des indicateurs de pilotage (notamment les rapports d’évaluation des politiques de Sécurité sociale) vers plus de lisibilité et de simplicité. Pas question, en revanche, de fondre les comptes de la Sécurité sociale dans le budget de l’État.
En vue d’améliorer l’équilibre recettes/dépenses, le HCFiPS encourage le gouvernement à ne pas s’appuyer uniquement sur la perspective de croissance économique en privilégiant un pilotage axé sur l’efficience. Par exemple sur le volet maladie, l’instance préconise «d’enfin» prioriser les actions de prévention qui, à terme, peuvent produire des effets positifs sur les équilibres d’autres branches (famille et autonomie notamment). Autres pistes mises en avant : la réorganisation de l’offre de soins et la poursuite des politiques d’optimisation de la gestion administrative des organismes. Sur le volet recettes, le Haut Conseil se veut prudent quant à la levée de nouveaux prélèvements obligatoires. Si celles-ci doivent avoir lieu alors, il faudra veiller à ce qu’elles n’aient aucune conséquence économique lourde, notamment sur le pouvoir d’achat des usagers.
Enfin, le HCFiPS recommande aux pouvoirs publics de privilégier une trajectoire d’équilibre des comptes et de modifier leur approche de gestion de la dette. Sur ce dernier point, la distinction entre dette-Covid et dette-non Covid est avancée en vue de donner plus de marge de manœuvre aux acteurs.
