Après plusieurs heures de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir dernier à un projet d’accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS), au terme dix séances de travaux.
Ce sujet de la gouvernance des GPS a été inscrit à l’agenda social fixé à l’automne 2023, après un diagnostic commun posé quelques mois plus tôt. Les discussions ont ensuite démarré au printemps dernier. Objectif ? Rénover l’ANI du 8 juillet 2009, dans un contexte marqué par la crise de la gouvernance d’AG2R La Mondiale, sur fond de défiance entre le précédent directeur général – Bruno Angles, qui a quitté son poste en janvier dernier – et les syndicats à propos des projets de réorganisation de ce dernier.
«Les organisations professionnelles d’employeur et les organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel doivent disposer, au niveau du groupe, des moyens de gouvernance et de contrôle, ainsi que des informations nécessaires pour assurer une gestion efficace et garantir la qualité, la pertinence et la pérennité du service rendu sur l’ensemble du périmètre de protection sociale», indique ainsi le préambule du projet d’accord.
Ce texte précise la raison d’être des GPS, autour de la notion de service rendu aux branches professionnelles, aux entreprises adhérentes et aux salariés. Il comprend plusieurs instruments destinés à conforter la gouvernance paritaire, les représentants des organismes paritaires disposent ainsi de minorités de blocage (40 % au sein de l’association sommitale et 34 % dans la structure de groupe prudentielle). La mise en place d’un système de double majorité est également prévue pour certaines décisions considérées comme stratégiques.
Enfin, comme attendu, les partenaires sociaux ont souhaité conférer un rôle plus politique au Centre technique des institutions paritaires (CTIP).
