Le ministre de la Santé, François Braun a reçu le 8 février dernier le rapport du docteur Jacques Franzoni, généraliste et président de la CPTS du Grand valenciennes et de Pierre Albertini, ancien DG de la Cpam de Paris, sur la simplification des tâches administratives en vue de libérer du temps médical.
Conduite dans le cadre des négociations conventionnelles en cours entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux, la mission a mené plus de 60 entretiens et analysé les contributions de plus de 900 médecins. Sur la base de ces recommandations, et des remontées des CNR Santé territoriaux, le locataire de l’avenue de Ségur, s’est engagé à mettre en place 15 mesures articulées en cinq grands axes.
Le premier vise à faire des certificats médicaux l’exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie). Un «point d’entrée unique» sur le site service-public.fr regroupera toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, d’ici l’été 2023.
Autre priorité, aller «vers le zéro papier» pour la transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance Maladie. Une solution permettant cette dématérialisation sera mise en œuvre avant la fin 2023. Par ailleurs, l’application carte Vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée dès cette année. Les mesures présentées par le ministre visent également à faciliter la gestion administrative des patients en ALD, afin de «limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux».
Un des leviers identifiés doit aussi permettre d’«intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins». Ce volet comprend notamment le déploiement d’un contenu enrichi sur le portail Ameli pro. Enfin, le dernier axe vise à «fluidifier les relations entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux».
François Braun a demandé au DG de la CNAM, Thomas Fatôme «de mette en œuvre ce plan d’action en associant étroitement les médecins». De son côté, l’Assurance Maladie indique qu’elle «mettra tout en œuvre pour que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite pour faciliter l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice du soin des Françaises et des Français». Elle s’engage notamment à faciliter la gestion administrative des patients en ALD, à travers l’information personnalisée des assurés afin de mieux anticiper les fins de droits. L’information des médecins sera également renforcée via Ameli pro. «Dans la continuité de la montée en compétence des Conseillers Informatique Services devenus Délégués du Numérique en Santé, nous accompagnerons les médecins libéraux à l’intégration dans leur exercice des usages et outils numériques», ajoute la CNAM dans son communiqué. Enfin, «l’apport majeur» des assistants médicaux pour prendre en charge le temps administratif est rappelé. Ainsi, Thomas Fatôme précise que l’objectif de 10 000 la fin de 2024 «n’est pas un plafond», et de préciser : «si nous pouvons faire plus, nous le ferons pour accompagner plus de médecins libéraux».
