La CNIL a rendu publique les recommandations adressées au gouvernement pour le déploiement de l’«e-carte Vitale» qui devra être proposée à tous les assurés sociaux d’ici la fin 2025, à titre facultatif.
Cette version numérisée sera disponible via une application mobile «carte Vitale» et permettra une dématérialisation complète des demandes de remboursement des dépenses de santé.
«Prenant en compte les demandes de la CNIL, le gouvernement a modifié de manière significative le projet de décret dans le but de garantir la vie privée des personnes et la sécurité des données personnelles», indique le gendarme des données personnelles. Il a notamment recommandé un déploiement progressif, de cet outil «afin de tenir compte du retard pris pour la mise en œuvre de certaines fonctionnalités».
La commission nationale a également été entendue concernant «l’équilibre à trouver entre l’offre d’un service numérique innovant permettant de simplifier le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique». Ainsi, l’usager peut désormais être accompagné par son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application carte Vitale.
Concernant le traitement de données biométriques, la CNAM devra adresser un bilan à la CNIL en juin prochain. Cette dernière «portera une attention particulière sur la justification des avantages procurés par le traitement de cette catégorie particulière de données et de la fiabilité du dispositif, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre». Le gouvernement a toutefois suivi la recommandation visant à privilégier le recours au service de garantie de l’identité numérique (SGIN) pour vérifier l’identité des usagers en vue de limiter le recours à un traitement biométrique.
L’expérimentation «e-carte Vitale» a été conduite dès 2019 dans quatre départements. Elle a été prolongée à deux reprises et étendue à dix départements.
