Alors que l’Assemblée nationale examinait en première lecture ces deux derniers jours le projet de loi «portant diverses dispositions de vigilance sanitaire», Claire Hédon, la Défenseure des droits a souligné plusieurs points d’attention.
Tout en rappelant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, elle « s’inquiète particulièrement du choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19 ». Et d’ajouter : « cette décision modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée ».
La Défenseure des droits pointe l’impact de cette mesure « sur l’exercice de droits et libertés», et estime que le déremboursement devrait relever de la loi « et non d’un simple texte réglementaire ». Elle souligne en outre « un risque discriminatoire », les personnes vulnérables étant les plus concernées, comme le montre le taux de vaccination plus faible dans les communes les plus défavorisées.
