«En seulement dix ans, le Défenseur des droits a reçu environ un million de réclamations. Dont 115 000 rien qu’en 2021, un niveau jamais atteint auparavant», observe Claire Hédon, la Défenseure des droits, en préambule de son dernier rapport d’activité, présenté le 5 juillet.
L’année dernière, près de 19% de demandes supplémentaires ont été reçues par rapport à 2020. Parmi celles-ci 22% portaient sur la protection et la Sécurité sociale, principales thématiques des requêtes adressées à l’institution indépendante. Elles concernaient les pensions de vieillesse (22%), les prestations familiales (17%), l’aide sociale (13%), l’Assurance maladie (12%), le handicap (8%), l’Assurance chômage (7%), les affiliations ou cotisations (4%,), l’invalidité (2%), les accidents du travail ou de service (2%) et les aides à l’emploi (1%). En revanche, seules 2% des réclamations concernaient la santé.
Tous domaines confondus, les saisines de 2021 ont conduit à plus de 80% de règlements à l’amiable, une transmission d’avis au parquet, près de 300 recommandations et 175 observations devant les juridictions. Dans 82% des cas, ces dernières ont confirmé les observations de l’institution. Par ailleurs, deux rapports spéciaux ont été rendus publics faute de suite donnée à l’injonction de la Défenseure des droits, 17 avis ont été remis au Parlement et 114 propositions de réforme issues ont été présentées.
Parmi les travaux conduits l’année dernière, la Défenseure des droits a notamment rendu un rapport, au mois de mai, sur les droits et libertés fondamentales des résidants des Ehpad. En tout, 64 recommandations avaient été établies en vue d’améliorer la prise en charge et d’assurer l’effectivité de leurs droits. Ces six dernières années, les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ont fait l’objet de 900 réclamations, dont 80 % mettaient en cause ce type d’établissement.
A noter également la contribution des agents de l’institution à la conception d’un parcours de formation à distance autour de la lutte contre les discriminations pour le réseau des écoles de service public. Il vise à sensibiliser les cadres des trois fonctions publiques et de la Sécurité sociale à la prévention des discriminations, et les aider à réagir face à ces situations dans le cadre professionnel.
