Comme prévu, Edouard Philippe a présenté une vingtaine de mesures relatives à l’immigration, entouré des membres du gouvernement compétents sur les différentes thématiques abordées.
Le Premier ministre a d’abord confirmé la mise en place d’un délai de carence de 3 mois pour l’accès des demandeurs d’asile à la Puma.
L’attribution de l’AME (Aide médicale d’Etat) sera elle aussi conditionnée à 3 mois de résidence en France, après expiration du visa ou du titre de séjour. Les contrôles seront renforcés (notamment sur l’hébergement) avec une centralisation de l’instruction sur 3 caisses d’Assurance maladie, qui auront accès à la base Visabio (la base de données du ministère des Affaires étrangères recensant les dates d’octroi de Visas), a indiqué Agnès Buzyn.
La ministre de la Santé a également évoqué une entente préalable sur certains soins non programmés et non urgents comme par exemple la chirurgie de la cataracte, la pose de prothèse de genou ou de hanche, ou encore les actes de kinésithérapie.
Ces dispositions reprennent certaines des préconisations formulées par l’Igas, dans son rapport rendu le 5 novembre (consulter le document). Fin décembre dernier, 318 106 bénéficiaires de l’AME étaient recensés pour un coût de 848 Ms €.
Autre mesure, les ressortissants étrangers dont le titre de séjour est expiré et les déboutés du droit d’asile bénéficieront d’un maintien de leurs droits pour 6 mois et non plus 12 comme actuellement.
France Assos Santé, estime que ces mesures « remettent en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables ». Le représentant des usagers du système de santé dénonce « des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes ». Ses 10 membres demandent ainsi au gouvernement « de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME ».