Le Défenseur des droits et le ministère de la Santé et de la Prévention, représenté par la DREES et la DSS, ont publié une étude sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CSS et de l’aide médicale de l’État (AME). Elle porte sur trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie.
Cette étude, conduite par l’Institut des politiques publiques, s’appuie sur un testing téléphonique, réalisé entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens.
Contrairement à ce qu’avaient démontré les précédentes enquêtes portant sur l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, les chances d’obtenir un rendez-vous avec un médecin pour un bénéficiaire de la CSS sont similaires à celles des «patients de référence» (c’est-à-dire ne déclarant recevoir aucune des aides visées par l’étude). Les patients bénéficiaires de la CSS «font néanmoins face à des refus discriminatoires formulés de façon explicite dans 1 à 1,5 % des cas», précise l’enquête. Le recul constaté au niveau global est attribué à la fusion de la CMU-C et de l’ACS au sein d’un dispositif unique, ainsi qu’à l’extension du tiers payant qui «semblent avoir permis une simplification de la gestion de la prestation pour les professionnels de santé et participent ainsi à la diminution des refus de soins».
En revanche, des discriminations envers les bénéficiaires de l’AME sont pointées. En moyenne, ils doivent appeler 1,3 fois plus que les patients de référence pour obtenir un rendez-vous et ont entre 14 et 36 % de chances en moins de trouver un créneau chez un généraliste, entre 19 et 37 % chez un ophtalmologue et entre 5 et 27 % chez un pédiatre, quel que soit le secteur d’exercice. L’enquête souligne que ces discriminations sont pratiquées par «une minorité de praticiens, mais ont une ampleur non négligeable». Le refus est exprimé explicitement pour 4% des demandes de rendez-vous de ces patients chez un généraliste, 7 % chez un pédiatre et 9% chez un ophtalmologue. «Globalement, près d’un refus de rendez-vous sur dix opposé aux bénéficiaires de l’AME est explicitement discriminatoire», précise l’étude. Elle attribue cette réticence à des préjugés selon lesquels la prise en charge serait plus complexe (moins bonne santé, non maîtrise du français, consultations plus longues,…) et par l’anticipation de démarches administratives plus lourdes «dans la mesure où ces patients ne bénéficient pas de la carte Vitale».
