Un rapport inter-inspections * dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement et présente une série de propositions pour renforcer la gouvernance de la politique «une seule santé» (ou «One Health»), prévue par le dernier plan Plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4).
La mission souligne que la santé-environnement est «un sujet émergent, donc peu ou mal identifié dans la nomenclature budgétaire de l’Etat, ainsi que dans les référentiels comptables des collectivités territoriales». Au niveau national, les dépenses annuelles seraient légèrement supérieures à 6 Mds €, dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales, un peu moins de 30 % à la charge de l’Etat et de l’ordre de 3 % financés par la Sécurité sociale. Le suivi des dépenses de l’Union européenne en France, apparaît quant à lui,«lacunaire».
En matière de gouvernance, les 6 inspections générales préconisent l’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs stratégies sectorielles (stratégie nationale de santé, stratégie nationale de recherche, agenda 2030) co-existent «sans articulation évidente». Elles évoquent également une planification coordonnée des actions avec un plan «une seule santé», intégrant de manière plus organisée et directive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sectoriels recensés). Autre piste, la mise en place d’ «plus grande unité interministérielle» pour piloter ce plan. Les inspections évoquent également une représentation citoyenne et professionnelle plus prononcée, à travers la création d’un Conseil national «une seule santé», remplaçant le Groupe santé environnement (GSE).
(*CGAAER, CGEDD, IGA, IGAS, IGÉSR ,IGF)
