Lors de l’examen du projet de loi de simplification en séance publique, les députés sont revenus sur la suppression de plusieurs instances qui avait été votée en commission.
Plusieurs amendements visant à sauver le Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) ont donc été adoptés, notamment à l’initiative du gouvernement. Celui-ci estime que le motif d’un doublon administratif avec le Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) est «complètement infondé».
L’exposé de l’amendement rappelle notamment la récente saisine du Premier ministre, concluant qu’ «il s’agit donc bien d’une instance de consultation utile et productive». Le Haut conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA), aussi sollicité par François Bayrou sur le redressement des comptes sociaux, est également préservé. Toutefois, le gouvernement se déclare «favorable au développement de mutualisations».
L’amendement prévoit ainsi de rattacher le secrétariat du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du Conseil national de l’adoption (CNA) à l’instance. Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont également sauvegardés.
