dans ASSURANCE MALADIE

L’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers a été signé hier par l’Uncam, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Ce texte définit les modalités de valorisation des infirmiers en pratique avancée (IPA) en ville.

Pour rappel, ce nouveau métier a été créé par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, puis réaffirmé par « Ma santé 2022 ». L’Assurance maladie souhaite désormais encourager son développement pour « améliorer le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, optimiser le temps médical et renforcer ainsi l’accès aux soins des 5,6 millions de personnes potentiellement concernées », souligne un communiqué.
L’IPA peut exercer en établissement de soins ou en ville. Ce professionnel de santé participe à la prise en charge globale des patients souffrant de maladies chroniques dont le suivi lui a été confié par un médecin. Il bénéficie de compétences élargies par rapport à celles d’un infirmier « classique », après une formation dispensée sur 2 ans.

L’avenant prévoit la valorisation de plusieurs forfaits. Le premier est destiné à vérifier l’éligibilité du patient au suivi par l’IPA, facturable en une seule fois il s’élève à 20 €. Quatre forfaits trimestriels de suivi peuvent ensuite être facturés. Le premier de l’année correspond à un contact plus long et atteint 58,9 €, les trois suivants sont valorisés chacun à 32,7 € par patient et par trimestre. Une majoration de 3,9 € est prévue pour les patients dont la prise en charge est plus complexe en raison de leur âge (enfants de moins de 7 ans et personnes âgées de plus de 80 ans).

Les partenaires conventionnels ont aussi convenu de majorer l’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation. D’un montant de 100 € pour les infirmiers libéraux, il a été porté à 400 € pour les IPA conventionnés, et jusqu’à 1 120 € pour ceux exerçant en zone sous-dense.
Une aide financière destinée à soutenir le démarrage de l’activité exclusive en pratique avancée est également prévue à hauteur de 27 000 € sur 2 ans. Son versement est conditionné au suivi d’un nombre minimal de patients : 50 la 1ère année et 150 la 2ème année. Au-delà de 300 patients, l’aide n’est plus versée les partenaires conventionnels ont considéré que la viabilité économique de l’activité serait alors assurée.


Publié dans la Lettre du 5 novembre 2019 – Photo : Cnam
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